SM d'aménagement des bassins versants de l'Artigue et de la Maqueline

MIS À JOUR LE 16/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Sigle
SMBVAM
Numéro SIREN
253301766
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bordeaux
Département
Gironde (33)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/06/1969
Date d'effet
04/06/1969
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place de la République
33460 Macau
Commune du siège
Macau
Téléphone
05 57 88 00 92
Adresse électronique
sibv-artigue-maqueline@wanadoo.fr

Population

46 693Population totale regroupée en vigueur
197,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

33

243301447CC Médoc Estuaire625 067

33

243301389CC Médullienne13 142

33

243300316Bordeaux Métropole418 484

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeCOLMONT CHRYSTEL

Président

CC Médoc Estuaire
MmeDE FRANCOIS Béatrice

Vice président

Bordeaux Métropole

Compétences

5

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)

    • Transfert partiel

      Bordeaux Métropole

      Parempuyre - Saint-Aubin-de-Médoc

    • Transfert partiel

      CC Médoc Estuaire

      Arsac - Labarde - Le Pian-Médoc - Ludon-Médoc - Macau - Margaux-Cantenac

    • Transfert partiel

      CC Médullienne

      Avensan

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)

    • Transfert partiel

      Bordeaux Métropole

      Parempuyre - Saint-Aubin-de-Médoc

    • Transfert partiel

      CC Médoc Estuaire

      Arsac - Labarde - Ludon-Médoc - Macau - Margaux-Cantenac

    • Transfert partiel

      CC Médullienne

      Avensan

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)

    • Transfert partiel

      Bordeaux Métropole

      Parempuyre - Saint-Aubin-de-Médoc

    • Transfert partiel

      CC Médoc Estuaire

      Arsac - Labarde - Le Pian-Médoc - Ludon-Médoc - Macau - Margaux-Cantenac

    • Transfert partiel

      CC Médullienne

      Avensan

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

    • Transfert partiel

      Bordeaux Métropole

      Parempuyre - Saint-Aubin-de-Médoc

    • Transfert partiel

      CC Médoc Estuaire

      Arsac - Labarde - Le Pian-Médoc - Ludon-Médoc - Macau - Margaux-Cantenac

    • Transfert partiel

      CC Médullienne

      Avensan

  • Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)

    • À la carte

      CC Médoc Estuaire - CC Médullienne

    • Transfert partiel

      CC Médoc Estuaire

      Arsac - Labarde - Le Pian-Médoc - Ludon-Médoc - Macau - Margaux-Cantenac

    • Transfert partiel

      CC Médullienne

      Avensan

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 04/06/1969

Création d'un groupement

Le 23/09/2020

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 23/10/2019

Modification de la raison sociale et du sigle

Le 23/10/2019

Modification des coordonnées

Le 23/10/2019

Extension de compétences vers un EPCI

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