SIAEPA des coteaux de l'estuaire

MIS À JOUR LE 16/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
253301964
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Blaye
Département
Gironde (33)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/06/1953
Date d'effet
18/06/1953
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Rue de la Fontaine Saint-Justin
33710 Samonac
Commune du siège
Samonac
Téléphone
05 57 68 22 36
Adresse électronique
siaepa.du.bourgeais@orange.fr

Population

29 441Population totale regroupée en vigueur
130,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

33

200023794CC de Blaye2020 915

33

243301223CC du Grand Cubzaguais168 526

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GAYRARD HERVE

Président

CC de Blaye
MmeGIOVANNUCCI MARIE-LISE

Vice président

CC de Blaye
M.BLANC JEAN-FRANCK

Vice président

CC du Grand Cubzaguais

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

    • Transfert partiel

      CC du Grand Cubzaguais

      Bourg - Lansac - Mombrier - Pugnac - Saint-Trojan - Tauriac - Teuillac

  • Assainissement collectif des eaux usées

    • À la carte

      CC du Grand Cubzaguais

    • Transfert partiel

      CC du Grand Cubzaguais

      Bourg - Lansac - Mombrier - Pugnac - Saint-Trojan - Tauriac - Teuillac

  • Assainissement non collectif des eaux usées

    • À la carte

      CC du Grand Cubzaguais

    • Transfert partiel

      CC du Grand Cubzaguais

      Bourg - Lansac - Mombrier - Pugnac - Saint-Trojan - Tauriac - Teuillac

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

33

253306062SM d'étude pour la gestion de la ressource en eau du département de la Gironde (SMEGREG)

SMO

467 609

Liste des évènements

11

Le 18/06/1953

Création d'un groupement

Le 05/12/2019

Modification de la raison sociale et du sigle

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 199.65 ko

Le 16/04/2018

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 1.06 Mo

Le 28/12/2017

A la carte

Le 28/12/2017

Adhésion d'une collectivité à un EPCI