SM intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement du Cubzadais-Fronsadais

MIS À JOUR LE 19/09/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
253302053
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Blaye
Département
Gironde (33)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/04/1948
Date d'effet
09/04/1948
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
365 Avenue Boucicaut
33240 Saint-André-de-Cubzac
Commune du siège
Saint-André-de-Cubzac
Téléphone
05 57 43 63 40

Population

56 974Population totale regroupée en vigueur
200,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

33

33114213301146Cavignac22 391

33

33123213301237Cézac22 766

33

33142213301427Cubnezais21 934

33

33266213302664Marcenais2871

33

33272213302722Marsas21 271

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

33

243301223CC du Grand Cubzaguais1829 636

33

243301397CC du Fronsadais3618 105

33

243301181CC Latitude Nord Gironde109 233

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GUILLAuD FLORION

Président

CC du Grand Cubzaguais
M.DESPERIEZ JEAN-LUC

Vice-président

Cubnezais
M.PRAT JEAN-PIERRE

Vice-président

CC du Grand Cubzaguais
MmeBOURSEAU CHRISTIANE

Vice-président

CC du Grand Cubzaguais
MmeMAUBERT SBILE KARINE

Vice-président

CC du Fronsadais
M.DURANT MARCEL

Vice-président

CC du Fronsadais
M.GARANTO ANTOINE

Vice-président

CC du Fronsadais

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

    • À la carte

      Cavignac - Cézac - Cubnezais - Marcenais - Marsas - CC du Fronsadais - CC du Grand Cubzaguais

    • Transfert partiel

      CC du Grand Cubzaguais

      Cubzac-les-Ponts - Gauriaguet - Peujard - Prignac-et-Marcamps - Saint-André-de-Cubzac - Saint-Gervais - Saint-Laurent-d'Arce - Val de Virvée - Virsac

    • Transfert total

      CC du Fronsadais

  • Assainissement collectif des eaux usées

    • À la carte

      Cavignac - Cézac - Cubnezais - Marcenais - Marsas - CC du Fronsadais - CC du Grand Cubzaguais

    • Transfert partiel

      CC du Grand Cubzaguais

      Cubzac-les-Ponts - Gauriaguet - Peujard - Prignac-et-Marcamps - Saint-André-de-Cubzac - Saint-Gervais - Saint-Laurent-d'Arce - Val de Virvée - Virsac

    • Transfert total

      CC du Fronsadais

  • Assainissement non collectif des eaux usées

    • À la carte

      CC Latitude Nord Gironde - CC du Grand Cubzaguais - CC du Fronsadais

    • Transfert partiel

      CC Latitude Nord Gironde

      Cavignac - Cubnezais - Cézac - Marcenais - Marsas

    • Transfert partiel

      CC du Grand Cubzaguais

      Cubzac-les-Ponts - Gauriaguet - Peujard - Prignac-et-Marcamps - Saint-André-de-Cubzac - Saint-Gervais - Saint-Laurent-d'Arce - Val de Virvée - Virsac

    • Transfert total

      CC du Fronsadais

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

33

253303473Syndicat départemental énergies et environnement de la Gironde (SDEEG)

SMF

1 708 044

33

253306062SM d'étude pour la gestion de la ressource en eau du département de la Gironde (SMEGREG)

SMO

1 409 666

Liste des évènements

2

Le 09/04/1948

Création d'un groupement

Le 29/11/2021

Modification des coordonnées administratives

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