SM intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement du Cubzadais-Fronsadais

MIS À JOUR LE 30/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
253302053
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Blaye
Département
Gironde (33)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/04/1948
Date d'effet
09/04/1948
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue Louise Michel
33240 Saint-André-de-Cubzac
Commune du siège
Saint-André-de-Cubzac
Téléphone
05 57 43 63 40

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
365 Avenue Boucicaut
33240 Saint-André-de-Cubzac
Téléphone
05 57 43 63 40

Population

56 735Population totale regroupée en vigueur
199,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

33

33114213301146Cavignac22 386

33

33123213301237Cézac22 774

33

33142213301427Cubnezais21 896

33

33266213302664Marcenais2857

33

33272213302722Marsas21 260

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

33

243301223CC du Grand Cubzaguais1829 548

33

243301397CC du Fronsadais3618 014

33

243301181CC Latitude Nord Gironde109 173

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GUILLAuD FLORION

Président

CC du Grand Cubzaguais
M.DESPERIEZ JEAN-LUC

Vice président

Cubnezais
M.PRAT JEAN-PIERRE

Vice président

CC du Grand Cubzaguais
MmeBOURSEAU CHRISTIANE

Vice président

CC du Grand Cubzaguais
MmeMAUBERT SBILE KARINE

Vice président

CC du Fronsadais
M.DURANT MARCEL

Vice président

CC du Fronsadais
M.GARANTO ANTOINE

Vice président

CC du Fronsadais

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

    • À la carte

      CC du Grand Cubzaguais - CC du Fronsadais

    • Transfert partiel

      CC du Grand Cubzaguais

      Cubzac-les-Ponts - Gauriaguet - Peujard - Prignac-et-Marcamps - Saint-André-de-Cubzac - Saint-Gervais - Saint-Laurent-d'Arce - Val de Virvée - Virsac

  • Assainissement collectif des eaux usées

    • À la carte

      CC du Grand Cubzaguais - CC du Fronsadais

    • Transfert partiel

      CC du Grand Cubzaguais

      Cubzac-les-Ponts - Gauriaguet - Peujard - Prignac-et-Marcamps - Saint-André-de-Cubzac - Saint-Gervais - Saint-Laurent-d'Arce - Val de Virvée - Virsac

  • Assainissement non collectif des eaux usées

    • Transfert partiel

      CC du Grand Cubzaguais

      Cubzac-les-Ponts - Gauriaguet - Peujard - Prignac-et-Marcamps - Saint-André-de-Cubzac - Saint-Gervais - Saint-Laurent-d'Arce - Val de Virvée - Virsac

    • Transfert partiel

      CC Latitude Nord Gironde

      Cavignac - Cubnezais - Cézac - Marcenais - Marsas

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

33

253303473Syndicat départemental énergies et environnement de la Gironde (SDEEG)

SMF

1 699 067

33

253306062SM d'étude pour la gestion de la ressource en eau du département de la Gironde (SMEGREG)

SMO

467 609

Liste des évènements

6

Le 09/04/1948

Création d'un groupement

Le 29/11/2021

Modification des coordonnées administratives

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Le 28/12/2018

Clarification du périmètre

Le 27/03/2018

Modification de la raison sociale et du sigle

Le 08/06/2015

Modification des statuts