SI de transport de corps de Pondaurat, Aillas et Bassanne

MIS À JOUR LE 20/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253302772
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Langon
Département
Gironde (33)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
25/01/1965
Date d'effet
25/01/1965
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
33190 Pondaurat
Commune du siège
Pondaurat
Téléphone
05 56 61 07 38
Adresse électronique
mairie.pondaurat@wanadoo.fr

Population

6 859Population totale regroupée en vigueur
45,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

14

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

33

33002213300023Aillas2820

33

33021213300213Auros21 065

33

33027213300270Barie2286

33

33031213300312Bassanne2134

33

33048213300486Berthez2295

33

33072213300726Brannens2265

33

33074213300742Brouqueyran2208

33

33106200064301Castets et Castillon21 572

33

33212213302128Labescau2138

33

33216213302169Lados2181

33

33331213303316Pondaurat2460

33

33346213303464Puybarban2422

33

33508213305089Savignac2664

33

33512213305121Sigalens2349

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeMONGIE Martine

Président

Pondaurat

Compétences

1

Services funéraires

  • Service extérieur de pompes funèbres (L. 2223-19 du CGCT)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 25/01/1965

Création d'un groupement

Le 07/04/2017

Adhésion de la commune nouvelle de Castets et Castillon pour la partie de son territoire correspondant au périmètre de la commune déléguée de Castillon de Castets

Le 11/12/1989

Modification de l'article 6 des Statuts