SM du bassin versant du ruisseau du Gua

MIS À JOUR LE 01/02/2021

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
253302913
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bordeaux
Département
Gironde (33)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/04/1969
Date d'effet
09/04/1969
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
9 Avenue du Blanzac
Hôtel de Ville
33370 Yvrac
Commune du siège
Yvrac
Téléphone
05 56 06 67 78
Adresse électronique
secretariatgal@carbon-blanc.fr dgs@mairie-ste-eulalie.fr

Population

141 919Population totale regroupée en vigueur
1 013,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

33

243301249CC Les Rives de la Laurence821 668

33

243301355CC les Coteaux Bordelais25 249

33

243300316Bordeaux Métropole16115 002

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GUENDEZ Nordine

Président

Bordeaux Métropole
M.LAFEUILLADE Olivier

Vice président

CC Les Rives de la Laurence
M.BISCAICHIPY Jean-Antoine

Vice président

CC les Coteaux Bordelais
M.GARNIER Alain

Vice président

Bordeaux Métropole

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)

    • Transfert partiel

      Bordeaux Métropole

      Ambarès-et-Lagrave - Artigues-près-Bordeaux - Bassens - Carbon-Blanc - Cenon - Floirac - Lormont - Saint-Louis-de-Montferrand

    • Transfert partiel

      CC les Coteaux Bordelais

      Tresses

    • Transfert partiel

      CC Les Rives de la Laurence

      Montussan - Saint-Loubès - Sainte-Eulalie - Yvrac

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)

    • Transfert partiel

      Bordeaux Métropole

      Ambarès-et-Lagrave - Artigues-près-Bordeaux - Bassens - Carbon-Blanc - Cenon - Floirac - Lormont - Saint-Louis-de-Montferrand

    • Transfert partiel

      CC les Coteaux Bordelais

      Tresses

    • Transfert partiel

      CC Les Rives de la Laurence

      Montussan - Saint-Loubès - Sainte-Eulalie - Yvrac

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)

    • Transfert partiel

      Bordeaux Métropole

      Ambarès-et-Lagrave - Artigues-près-Bordeaux - Bassens - Carbon-Blanc - Cenon - Floirac - Lormont - Saint-Louis-de-Montferrand

    • Transfert partiel

      CC les Coteaux Bordelais

      Tresses

    • Transfert partiel

      CC Les Rives de la Laurence

      Montussan - Saint-Loubès - Sainte-Eulalie - Yvrac

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

    • Transfert partiel

      Bordeaux Métropole

      Ambarès-et-Lagrave - Artigues-près-Bordeaux - Bassens - Carbon-Blanc - Cenon - Floirac - Lormont - Saint-Louis-de-Montferrand

    • Transfert partiel

      CC les Coteaux Bordelais

      Tresses

    • Transfert partiel

      CC Les Rives de la Laurence

      Montussan - Saint-Loubès - Sainte-Eulalie - Yvrac

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

9

Le 09/04/1969

Création d'un groupement

Le 01/02/2021

Rectification des coordonnées du siège

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Le 28/08/2020

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 12/06/2018

Rectification des coordonnées du siège

Le 12/06/2018

MAJ ASPIC 17/09/2019

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