CC les Coteaux Bordelais

MIS À JOUR LE 18/11/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
243301355
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Bordeaux
Département
Gironde (33)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/12/2002
Date d'effet
10/12/2002

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
8 Rue Newton
33370 Tresses
Commune du siège
Tresses
Téléphone
05 57 34 26 37
Adresse électronique
contact@cdc-coteaux-bordelais.fr

Population

22 338Population totale regroupée en vigueur
328,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

33

33061213300619Bonnetan21 067

33

33083213300833Camarsac21 054

33

33099213300999Carignan-de-Bordeaux64 359

33

33141213301419Croignon1742

33

33165213301658Fargues-Saint-Hilaire43 530

33

33330213303308Pompignac43 524

33

33496213304967Sallebœuf32 813

33

33535213305352Tresses75 249

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SOUBIE Christian

Président

Tresses
M.BARGUE Alain

Vice président

Bonnetan
MmeSOKOLOVITCH Marie-Jeanne

Vice président

Camarsac
M.GENETAY Thierry

Vice président

Carignan-de-Bordeaux
M.BONNIER Patrick

Vice président

Croignon
M.GAUTIER Bertrand

Vice président

Fargues-Saint-Hilaire
MmeDELIGNY-ESTOVERT Céline

Vice président

Pompignac
MmeFABER Nathalie

Vice président

Sallebœuf

Compétences

28

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

33

200010049SM "Gironde Numérique"

SMO

849 043

33

200073328SM eaux et rivières de l'Entre-deux-Mers

SMF

108 917

33

253302913SM du bassin versant du ruisseau du Gua

SMF

141 919

33

253302996SIAEPA de la région de Bonnetan (à la carte)

SMF

44 055

33

253303473Syndicat départemental énergies et environnement de la Gironde (SDEEG)

SMF

1 699 067

33

253304794SM du schéma directeur de l'aire métropolitaine bordelaise (SYSDAU)

SMF

1 060 422

33

253300545SI de l'Entre-deux-Mers Ouest pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (SEMOCTOM)

SMF

137 055

33

200049682PETR du Coeur-Entre-deux-Mers

PETR

110 040

33

200070886SM intercommunautaire d'études, de travaux, de restauration et d'aménagement de Bassins versants de l'Entre-Deux-Mers-Ouest

SMF

57 540

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

804 030Dotation globaleen euros

804030 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation492 61461 %
Dont dotation d'intercommunalité311 41639 %
37,3 €DGF par habitant
21 569Population "DGF"
6 988 401 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

12

Le 10/12/2002

Création d'un groupement

Le 05/06/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 12/05/2020

Le 05/07/2019

Le 28/12/2017

Extension de compétences vers un EPCI