SI de l'Entre-deux-Mers Ouest pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (SEMOCTOM)

MIS À JOUR LE 16/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
253300545
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Bordeaux
Département
Gironde (33)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/12/1978
Date d'effet
29/12/1978
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
9 Route d'Allégret
33760 Saint-Léon
Commune du siège
Saint-Léon
Téléphone
05 57 34 53 20
Adresse électronique
services-administratifs@semoctom.com

Population

137 055Population totale regroupée en vigueur
151,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

8

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

33

243301454CC Castillon/Pujols34 176

33

200069581CC Convergence Garonne1732 432

33

243301355CC les Coteaux Bordelais1122 338

33

243301439CC des Portes de l'Entre-Deux-Mers1222 944

33

243301215CC du Créonnais1018 613

33

200069599CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers98 019

33

243301249CC Les Rives de la Laurence917 750

33

200070092CA du Libournais4710 783

Délégués

14

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.AUBY JEAN-FRANCOIS

Président

CC des Portes de l'Entre-Deux-Mers
M.LABRO Pascal

Vice président

CC Castillon/Pujols
M.RIBEAUT Pierre

Vice président

CC Convergence Garonne
M.BARGUE Alain

Vice président

CC les Coteaux Bordelais
MmeMAVIEL-FABER Nathalie

Vice président

CC les Coteaux Bordelais
M.BROUSTAUT Jean-François

Vice président

CC des Portes de l'Entre-Deux-Mers
M.JOKIEL Marc

Vice président

CC des Portes de l'Entre-Deux-Mers
M.LATASTE Frédéric

Vice président

CC du Créonnais
M.TARBES NICOLAS

Vice président

CC du Créonnais
M.PUJOL Régis

Vice président

CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers
MmeBAGOLLE Céline

Vice président

CC Les Rives de la Laurence
M.COSTAS Pierre

Vice président

CC Les Rives de la Laurence
M.BALLESTER PATRICK

Vice président

CA du Libournais
M.LAMAISON JEAN-LUC

Vice président

CA du Libournais

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Les Rives de la Laurence

      Beychac-et-Caillau - Saint-Loubès - Saint-Sulpice-et-Cameyrac

    • Transfert partiel

      CA du Libournais

      Daignac - Dardenac - Espiet - Génissac - Moulon - Nérigean - Saint-Germain-du-Puch - Saint-Quentin-de-Baron - Tizac-de-Curton

    • Transfert partiel

      CC Castillon/Pujols

      Branne - Cabara - Grézillac - Guillac - Lugaignac - Naujan-et-Postiac - Saint-Aubin-de-Branne

    • Transfert partiel

      CC Convergence Garonne

      Arbanats - Barsac - Budos - Béguey - Cadillac-sur-Garonne - Cardan - Cérons - Donzac - Escoussans - Gabarnac - Guillos - Illats - Landiras - Laroque - Lestiac-sur-Garonne - Loupiac - Monprimblanc - Omet - Paillet - Podensac - Portets - Preignac - Pujols-sur-Ciron - Rions - Saint-Michel-de-Rieufret - Virelade

    • Transfert partiel

      CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers

      Baigneaux - Bellebat - Bellefond - Cessac - Courpiac - Faleyras - Frontenac - Gornac - Ladaux - Lugasson - Martres - Montignac - Mourens - Porte-de-Benauge - Romagne - Saint-Pierre-de-Bat - Soulignac - Targon

    • Transfert total

      CC du Créonnais

    • Transfert total

      CC les Coteaux Bordelais

    • Transfert total

      CC des Portes de l'Entre-Deux-Mers

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Les Rives de la Laurence

      Beychac-et-Caillau - Saint-Loubès - Saint-Sulpice-et-Cameyrac

    • Transfert partiel

      CA du Libournais

      Daignac - Dardenac - Espiet - Génissac - Moulon - Nérigean - Saint-Germain-du-Puch - Saint-Quentin-de-Baron - Tizac-de-Curton

    • Transfert partiel

      CC Castillon/Pujols

      Branne - Cabara - Grézillac - Guillac - Lugaignac - Naujan-et-Postiac - Saint-Aubin-de-Branne

    • Transfert partiel

      CC Convergence Garonne

      Arbanats - Barsac - Budos - Béguey - Cadillac-sur-Garonne - Cardan - Cérons - Donzac - Escoussans - Gabarnac - Guillos - Illats - Landiras - Laroque - Lestiac-sur-Garonne - Loupiac - Monprimblanc - Omet - Paillet - Podensac - Portets - Preignac - Pujols-sur-Ciron - Rions - Saint-Michel-de-Rieufret - Virelade

    • Transfert partiel

      CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers

      Baigneaux - Bellebat - Bellefond - Cessac - Courpiac - Faleyras - Frontenac - Gornac - Ladaux - Lugasson - Martres - Montignac - Mourens - Porte-de-Benauge - Romagne - Saint-Pierre-de-Bat - Soulignac - Targon

    • Transfert total

      CC du Créonnais

    • Transfert total

      CC les Coteaux Bordelais

    • Transfert total

      CC des Portes de l'Entre-Deux-Mers

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 29/12/1978

Création d'un groupement

Le 12/11/2024

Modification des statuts et de l'extension du périmètre d'intervention du SEMOCTOM