SIVOS de Birac, Saint-Côme et Sauviac
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253303606
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Langon
Département
Gironde (33)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
21/07/1986
Date d'effet
21/07/1986
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
33430 Saint-Côme
Commune du siège
Saint-Côme
Téléphone
05 56 25 00 68
Adresse électronique
mairie.saintcome@orange.fr
Population
914Population totale regroupée en vigueur
33,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MOURLANNE SERGE | Président | Saint-Côme |
| M. | AIME MICHEL | Vice président | Sauviac |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de l'article 2 (objet) des statuts