SIVOS de Grignols

MIS À JOUR LE 17/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253303747
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Langon
Département
Gironde (33)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/06/1985
Date d'effet
24/06/1985
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
56 Allée Saint-Michel
Mairie
33690 Grignols
Commune du siège
Grignols
Téléphone
05 56 25 50 18
Adresse électronique
mairie.masseilles@orange.fr

Population

2 654Population totale regroupée en vigueur
30,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

33

33113213301138Cauvignac2146

33

33137213301377Cours-les-Bains2225

33

33195213301955Grignols31 225

33

33235213302359Lavazan2232

33

33271213302714Marions2214

33

33276213302763Masseilles2140

33

33511213305113Sendets2353

33

33513213305139Sillas2119

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeDUPIOL-TACH FRANCOISE

Président

Grignols
MmeDUCASSE VALERIE

Vice président

Cours-les-Bains

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 24/06/1985

Création d'un groupement

Le 10/03/2015

Modification de l'article 3 des statuts sur la répartition des dépenses et des charges

Le 23/01/2002

Modification des Statuts