SIRPI de Petit-Palais-et-Cornemps et Saint-Sauveur-de-Puynormand
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253304190
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Libourne
Département
Gironde (33)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/07/1989
Date d'effet
24/07/1989
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
33660 Saint-Sauveur-de-Puynormand
Commune du siège
Saint-Sauveur-de-Puynormand
Téléphone
05 57 69 62 63
Population
1 126Population totale regroupée en vigueur
59,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MOULINIER Gérard | Président | Saint-Sauveur-de-Puynormand |
| Mme | RAICHINI PATRICIA | Vice président | Petit-Palais-et-Cornemps |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des Compétences