SM du bassin versant des Jalles de Cartillon et de Castelnau
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GANELON CLAUDE | Président | CC Médoc Estuaire |
| M. | DUTHIN Henri | Vice-président | CC Médullienne |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
CC Médoc Estuaire
Arcins - Arsac - Cussac-Fort-Médoc - Lamarque - Margaux-Cantenac - Soussans
CC Médullienne
Avensan - Castelnau-de-Médoc - Listrac-Médoc - Moulis-en-Médoc - Sainte-Hélène - Salaunes
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
CC Médoc Estuaire
Arcins - Arsac - Cussac-Fort-Médoc - Lamarque - Margaux-Cantenac - Soussans
CC Médullienne
Avensan - Castelnau-de-Médoc - Listrac-Médoc - Moulis-en-Médoc - Sainte-Hélène - Salaunes
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
CC Médoc Estuaire
Arcins - Arsac - Cussac-Fort-Médoc - Lamarque - Margaux-Cantenac - Soussans
CC Médullienne
Avensan - Castelnau-de-Médoc - Listrac-Médoc - Moulis-en-Médoc - Sainte-Hélène - Salaunes
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
CC Médoc Estuaire
Arcins - Arsac - Cussac-Fort-Médoc - Lamarque - Margaux-Cantenac - Soussans
CC Médullienne
Avensan - Castelnau-de-Médoc - Listrac-Médoc - Moulis-en-Médoc - Sainte-Hélène - Salaunes
- Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement)
CC Médullienne
Avensan - Castelnau-de-Médoc - Listrac-Médoc - Moulis-en-Médoc - Sainte-Hélène - Salaunes
CC Médoc Estuaire
Arcins - Arsac - Cussac-Fort-Médoc - Lamarque - Margaux-Cantenac - Soussans
- Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)
CC Médoc Estuaire
Arcins - Arsac - Cussac-Fort-Médoc - Lamarque - Margaux-Cantenac
CC Médullienne
Avensan - Castelnau-de-Médoc - Listrac-Médoc - Moulis-en-Médoc - Sainte-Hélène - Salaunes
- Lutte contre la pollution (L.211-7-6° du code de l'environnement)
CC Médullienne
Avensan - Castelnau-de-Médoc - Listrac-Médoc - Moulis-en-Médoc - Sainte-Hélène - Salaunes
CC Médoc Estuaire
Arcins - Arsac - Cussac-Fort-Médoc - Lamarque - Margaux-Cantenac - Soussans
- Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (L.211-7-7° du code de l'environnement)
CC Médullienne
Avensan - Castelnau-de-Médoc - Listrac-Médoc - Moulis-en-Médoc - Sainte-Hélène - Salaunes
CC Médoc Estuaire
Arcins - Arsac - Cussac-Fort-Médoc - Lamarque - Margaux-Cantenac - Soussans
- Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (L. 211-7 10° du code de l'environnement)
CC Médullienne
Avensan - Castelnau-de-Médoc - Listrac-Médoc - Moulis-en-Médoc - Sainte-Hélène - Salaunes
CC Médoc Estuaire
Arcins - Arsac - Cussac-Fort-Médoc - Lamarque - Margaux-Cantenac - Soussans
- Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L. 211-7 11 ° du code de l'environnement)
CC Médullienne
Avensan - Castelnau-de-Médoc - Listrac-Médoc - Sainte-Hélène - Salaunes
CC Médoc Estuaire
Arcins - Arsac - Cussac-Fort-Médoc - Lamarque - Margaux-Cantenac - Soussans
- Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)
CC Médullienne
Avensan - Castelnau-de-Médoc - Listrac-Médoc - Moulis-en-Médoc - Sainte-Hélène - Salaunes
CC Médoc Estuaire
Arcins - Arsac - Cussac-Fort-Médoc - Lamarque - Margaux-Cantenac - Soussans