SM du bassin versant des Jalles de Cartillon et de Castelnau
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GANELON CLAUDE | Président | CC Médoc Estuaire |
| M. | DUTHIN Henri | Vice président | CC Médullienne |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
CC Médoc Estuaire
Arcins - Arsac - Cussac-Fort-Médoc - Lamarque - Margaux-Cantenac - Soussans
CC Médullienne
Avensan - Castelnau-de-Médoc - Listrac-Médoc - Moulis-en-Médoc - Sainte-Hélène - Salaunes
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
CC Médoc Estuaire
Arcins - Arsac - Cussac-Fort-Médoc - Lamarque - Margaux-Cantenac - Soussans
CC Médullienne
Avensan - Castelnau-de-Médoc - Listrac-Médoc - Moulis-en-Médoc - Sainte-Hélène - Salaunes
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
CC Médoc Estuaire
Arcins - Arsac - Cussac-Fort-Médoc - Lamarque - Margaux-Cantenac - Soussans
CC Médullienne
Avensan - Castelnau-de-Médoc - Listrac-Médoc - Moulis-en-Médoc - Sainte-Hélène - Salaunes
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
CC Médoc Estuaire
Arcins - Arsac - Cussac-Fort-Médoc - Lamarque - Margaux-Cantenac - Soussans
CC Médullienne
Avensan - Castelnau-de-Médoc - Listrac-Médoc - Moulis-en-Médoc - Sainte-Hélène - Salaunes
- Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)
CC Médoc Estuaire
Arcins - Arsac - Cussac-Fort-Médoc - Lamarque - Margaux-Cantenac
CC Médullienne
Avensan - Castelnau-de-Médoc - Listrac-Médoc - Moulis-en-Médoc - Sainte-Hélène - Salaunes