SIRP des Vallons et Palus

MIS À JOUR LE 09/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253306153
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Libourne
Département
Gironde (33)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
06/05/1999
Date d'effet
06/05/1999
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
33240 Saint-Germain-de-la-Rivière
Commune du siège
Saint-Germain-de-la-Rivière
Téléphone
05 57 84 47 60

Population

1 546Population totale regroupée en vigueur
103,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

33

33356213303563La Rivière3417

33

33365213303654Saint-Aignan3200

33

33414213304140Saint-Germain-de-la-Rivière3401

33

33451213304512Saint-Michel-de-Fronsac3528

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BEYLY DOMINIQUE

Président

La Rivière
M.DUVERGER PHILIPPE

Vice président

Saint-Germain-de-la-Rivière
M.FAYE THIERRY

Vice président

Saint-Michel-de-Fronsac
MmeMONDON SYLVIE

Vice président

Saint-Aignan

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 06/05/1999

Création d'un groupement

Le 28/10/2015

Extension de compétences vers un EPCI

Le 06/05/1999

Création