SIVOM de la rive droite

MIS À JOUR LE 05/04/2022

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
253306302
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Bordeaux
Département
Gironde (33)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/01/1965
Date d'effet
27/01/1965
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
33270 Floirac
Commune du siège
Floirac
Téléphone
05 57 80 87 00

Population

110 811Population totale regroupée en vigueur
1 458Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

33

243300316Bordeaux Métropole799 312

33

243301249CC Les Rives de la Laurence611 499

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RUBIO Alexandre

Président

Bordeaux Métropole

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      Bordeaux Métropole

      Artigues-près-Bordeaux - Bassens - Bouliac - Carbon-Blanc - Cenon - Floirac - Lormont

    • Transfert partiel

      CC Les Rives de la Laurence

      Montussan - Sainte-Eulalie - Yvrac

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      Bordeaux Métropole

      Artigues-près-Bordeaux - Bassens - Bouliac - Carbon-Blanc - Cenon - Floirac - Lormont

    • Transfert partiel

      CC Les Rives de la Laurence

      Montussan - Sainte-Eulalie - Yvrac

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 27/01/1965

Création d'un groupement

Le 03/04/2017

Modification des membres suite à la mise en oeuvre du SDCI

Le 27/07/1972

Modification des Membres