SI du bassin d'Arcachon (SIBA) (SM)
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
253306435
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Arcachon
Département
Gironde (33)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
29/03/1966
Date d'effet
29/03/1966
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
16 Allée Corrigan
33120 Arcachon
BP 146
Commune du siège
Arcachon
Téléphone
05 57 52 74 74
Population
145 147Population totale regroupée en vigueur
157,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | LARRUE MARIE | Président | CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN) |
| M. | DAVET PATRICK | Vice président | CA Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
- Assainissement non collectif des eaux usées
- Gestion des eaux pluviales urbaines
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
- Lutte contre les nuisances sonores
- Lutte contre la pollution de l'air
Sanitaire et social
- Activités sanitaires
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
Autres
- Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Extension de compétences vers un EPCI
Adhésion d'une collectivité à un EPCI
Extension de compétences vers un EPCI
Modification de la compétence tourisme