SI du bassin d'Arcachon (SIBA) (SM)

MIS À JOUR LE 16/01/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
253306435
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Arcachon
Département
Gironde (33)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/03/1966
Date d'effet
29/03/1966
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
16 Allée Corrigan
33120 Arcachon
BP 146
Commune du siège
Arcachon
Téléphone
05 57 52 74 74

Population

145 815Population totale regroupée en vigueur
158Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

33

243301504CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)1974 514

33

243300563CA Bassin d'Arcachon Sud (COBAS)1971 301

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeLARRUE MARIE

Président

CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
M.DAVET PATRICK

Vice-président

CA Bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Compétences

12

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées
  • Gestion des eaux pluviales urbaines

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)

    • Transfert total

      CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)

    • Transfert total

      CA Bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)

    • Transfert total

      CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)

    • Transfert total

      CA Bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)

    • Transfert total

      CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)

    • Transfert total

      CA Bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

    • Transfert total

      CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)

    • Transfert total

      CA Bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

  • Lutte contre les nuisances sonores
  • Lutte contre la pollution de l'air

Sanitaire et social

  • Activités sanitaires

Développement touristique

  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique

Autres

  • Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 29/03/1966

Création d'un groupement

Le 19/12/2022

Extension de compétences vers un EPCI

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 904.99 ko

Le 30/12/2019

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 951.91 ko

Le 27/03/2018

Extension de compétences vers un EPCI

Le 29/05/2017

Modification de la compétence tourisme