CA Bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

MIS À JOUR LE 05/07/2021

Informations générales

Nature juridique

CA
Communauté d'agglomération
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
243300563
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Arcachon
Département
Gironde (33)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/12/2001
Date d'effet
07/12/2001

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Allée d'Espagne
33120 Arcachon
Commune du siège
Arcachon
Téléphone
05 56 22 33 44
Adresse électronique
cobas@agglo-cobas.fr

Population

71 165Population totale regroupée en vigueur
217Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

33

33009213300098Arcachon711 206

33

33199213301997Gujan-Mestras1423 060

33

33529213305295La Teste-de-Buch1827 486

33

33527213305279Le Teich59 413

Délégués

13

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeDES ESGAULX Marie-Hélène

Président

Gujan-Mestras
M.BEUNARD Patrice

Vice président

Arcachon
M.FOULON Yves

Vice président

Arcachon
MmeBANSARD Sylvie

Vice président

Gujan-Mestras
M.MOUSTIE André

Vice président

Gujan-Mestras
M.PARIS Xavier

Vice président

Gujan-Mestras
MmeREZER-SANDILLON Elisabeth

Vice président

Gujan-Mestras
M.BERILLON Pascal

Vice président

La Teste-de-Buch
M.BERNARD Éric

Vice président

La Teste-de-Buch
M.DAVET Patrick

Vice président

La Teste-de-Buch
MmeDELFAUD Nathalie

Vice président

La Teste-de-Buch
M.SAGNES Gérard

Vice président

La Teste-de-Buch
M.DELUGA François

Vice président

Le Teich

Compétences

45

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

33

200010049SM "Gironde Numérique"

SMO

849 043

33

253301402SM d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des Landes de Gascogne

SMO

1 164 749

33

253306435SI du bassin d'Arcachon (SIBA) (SM)

SMF

145 147

33

200001634SM pour la révision et le suivi du SCOT du bassin d'Arcachon - Val de l'Eyre (SYBARVAL)

SMF

167 914

33

200081735Nouvelle-Aquitaine Mobilités

SMO

3 872 000

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

5 201 545Dotation globaleen euros

5201545 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation2 204 11042 %
Dont dotation d'intercommunalité2 997 43558 %
59,6 €DGF par habitant
87 343Population "DGF"
28 560 691 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

8

Le 07/12/2001

Création d'un groupement

Le 10/07/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 16/05/2017

Suite au refus du transfert de la compétence PLU par les communes à la communauté

Le 21/11/2014

Modification des statuts et de l'intérêt communautaire