SM pour la révision et le suivi du SCOT du bassin d'Arcachon - Val de l'Eyre (SYBARVAL)
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200001634
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Arcachon
Département
Gironde (33)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
31/12/2005
Date d'effet
31/12/2005
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
46 Avenue des Colonies
33510 Andernos-les-Bains
Commune du siège
Andernos-les-Bains
Téléphone
05 57 76 26 86
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
Mairie
33740 Arès
Population
167 914Population totale regroupée en vigueur
114,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | Marie LARRUE | Président | CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN) |
| M. | DAVET Patrick | 1er Vice président | CA Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) |
| Mme | TOSTAIN Emmanuelle | 2ème Vice président | CC du Val de l'Eyre |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Extension de compétences vers un EPCI
Elections à la suite de la démission de Monsieur Jean-Guy PERRIERE acceptée par le préfet le 25/05/2018.
Modification de l'article 8 (Le Bureau)