SI pour la gestion du relais assistantes maternelles (SIGRAM)
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253306443
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bordeaux
Département
Gironde (33)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
18/07/2002
Date d'effet
18/07/2002
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
33560 Carbon-Blanc
Commune du siège
Carbon-Blanc
Téléphone
05 57 77 68 68
Adresse électronique
elus@carbon-blanc.fr accueil-mairie@carbon-blanc.fr
Population
16 610Population totale regroupée en vigueur
1 186,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LAMY Sylvain | Président | Carbon-Blanc |
| Mme | NOEL Marie-Claude | Vice président | Bassens |
Compétences
Sanitaire et social
- Aide sociale
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges
Modification des statuts et des contributions financières des membres
Retrait de la commune d'Ambares et Lagrave
Modification des statuts (06/06/2013) et retrait d'une commune (01/07/2013)