SIVOS de Saint-Avit et Saint-Philippe

MIS À JOUR LE 02/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253306476
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Libourne
Département
Gironde (33)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2003
Date d'effet
01/02/2003
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Saint-Avit-Saint-Nazaire
33220 Saint-Avit-Saint-Nazaire
Commune du siège
Saint-Avit-Saint-Nazaire
Téléphone
05 57 46 04 27

Population

2 011Population totale regroupée en vigueur
95,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

33

33378213303787Saint-Avit-Saint-Nazaire51 504

33

33462213304629Saint-Philippe-du-Seignal3507

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VILLEMIANE PHILIPPE

Président

Saint-Avit-Saint-Nazaire
MmeXIMENEZ MARIELLE

Vice président

Saint-Avit-Saint-Nazaire
MmeBERTOUMESQUE MARTINE

Vice président

Saint-Philippe-du-Seignal

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 01/01/2003

Création d'un groupement

Le 01/01/2003

Création