SI de ramassage des élèves du CEG de Saint-Chinian

MIS À JOUR LE 29/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253400519
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Béziers
Département
Hérault (34)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
25/07/1962
Date d'effet
25/07/1962
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Saint-Chinian
34360 Saint-Chinian
Commune du siège
Saint-Chinian
Téléphone
04 67 38 28 28
Adresse électronique
siae.vernazobres@wanadoo.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Mairie
34360 Ferrières-Poussarou
Téléphone
04 67 38 17 12

Population

5 424Population totale regroupée en vigueur
20,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

13

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

34

34015213400153Assignan1177

34

34021213400211Babeau-Bouldoux1313

34

34030213400302Berlou1211

34

34065213400658Cazedarnes1693

34

34070213400708Cébazan1658

34

34100213401003Ferrières-Poussarou174

34

34193213401938Pardailhan1195

34

34201213402019Pierrerue1295

34

34218213402183Prades-sur-Vernazobre1381

34

34245213402456Saint-Chinian11 833

34

34269213402696Saint-Jean-de-Minervois1133

34

34334213403348Vieussan1271

34

34339213403397Villespassans1190

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeMOTHE Marie-Claude

Président

Saint-Chinian
M.LAGNEAU Henri

Vice-président

Saint-Jean-de-Minervois

Compétences

1

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 25/07/1962

Création d'un groupement