SI pour l'utilisation en commun du matériel de voirie (AP Fin de compétences au 31/12/2013)
Arrêt de compétences
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253400709
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lodève
Département
Hérault (34)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/04/1968
Date d'effet
31/08/2010
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
34150 Montpeyroux
Commune du siège
Montpeyroux
Téléphone
04 67 96 61 07
Adresse électronique
bonato.montpeyroux34@orange.fr
Population
6 360Population totale regroupée en vigueur
89,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | COUGOUREUX Gilles | Président | Aniane |
Compétences
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Fin de compétences au 31 déc 2013
Retrait de la commune de Saint André de Sangonis