SIAEP de Frontignan - Balaruc-les-Bains - Balaruc-le-Vieux

MIS À JOUR LE 28/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253400741
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montpellier
Département
Hérault (34)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/10/1927
Date d'effet
22/10/1927
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue du Canal
34110 Frontignan
BP 158
Commune du siège
Frontignan
Téléphone
04 67 18 40 34
Adresse électronique
sivom.frontignan@wanadoo.fr

Population

34 066Population totale regroupée en vigueur
740,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

34

34024213400245Balaruc-le-Vieux32 785

34

34023213400237Balaruc-les-Bains37 238

34

34108213401086Frontignan324 043

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ARROUY Michel

Président

Frontignan
M.CANOVAS Gérard

Vice président

Balaruc-les-Bains
M.BOSC Marcel

Vice président

Balaruc-le-Vieux

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 22/10/1927

Création d'un groupement