SM d'aménagement de Jouarres (SMAJ)

MIS À JOUR LE 25/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
253401632
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Narbonne
Département
Aude (11)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/01/1989
Date d'effet
19/01/1989
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
35 Quai des Tonneliers
Bâtiment le CHAI
11200 Homps
Commune du siège
Homps
Téléphone
04 68 91 18 98
Adresse électronique
smaj34@orange.fr

Population

17 698Population totale regroupée en vigueur
21,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

11

200035715CA Carcassonne Agglo72 286

11

200035863CC Région Lézignanaise, Corbières et Minervois8621

34

200066348CC du Minervois au Caroux414 791

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

11

824960595Office de Tourisme de Carcassonne Agglo1

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.COMBE Dominique

Président

CC Région Lézignanaise, Corbières et Minervois
M.VALLIERE Pascal

Vice président

CA Carcassonne Agglo
M.SALIEGE Georges

Vice président

CA Carcassonne Agglo
M.DELPY Emile

Vice président

CC Région Lézignanaise, Corbières et Minervois
M.LOUIS Luc

Vice président

CC du Minervois au Caroux

Compétences

2

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) (article L.422-3 du code de l'urbanisme)

Autres

  • Autres

    • Transfert partiel

      CA Carcassonne Agglo

      Azille - Pépieux

    • Transfert partiel

      CC Région Lézignanaise, Corbières et Minervois

      Homps

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

10

Le 19/01/1989

Création d'un groupement

Le 26/10/2021

Ajout d'un vice président suite au PV du 17 décembre 2020

Le 01/02/2021

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 01/02/2021

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 24/04/2017

Ajouter - retirer - modifier un délégué