Syndicat des écoles du RPI de Fontbonne
MIS À JOUR LE 04/06/2021
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
253402028
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montpellier
Département
Hérault (34)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
28/04/1995
Date d'effet
28/04/1995
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
5 Impasse du Foyer
Mairie
34160 Galargues
Commune du siège
Galargues
Téléphone
04 67 86 92 15
Adresse électronique
sivom@galargues.fr
Population
2 167Population totale regroupée en vigueur
72,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | DEVRIENDT Denis | Président | Galargues |
Mme | ROUVIERE-ESPOSITO Agnès | Vice président | Buzignargues |
Compétences
2
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
4
Le 28/04/1995
Création d'un groupement
Le 26/02/2019
Extension de compétences
Le 16/06/2017
Modifications statutaires : nature juridique, dénomination, adresse siège, compétences
Le 28/04/1995
Création événement AUTRE