Syndicat des écoles du RPI de Fontbonne

MIS À JOUR LE 04/06/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
253402028
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montpellier
Département
Hérault (34)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/04/1995
Date d'effet
28/04/1995
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
5 Impasse du Foyer
Mairie
34160 Galargues
Commune du siège
Galargues
Téléphone
04 67 86 92 15
Adresse électronique
sivom@galargues.fr

Population

2 167Population totale regroupée en vigueur
72,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

34

34043213400435Buzignargues2381

34

34048213400484Campagne2316

34

34110213401102Galargues2772

34

34112213401128Garrigues2237

34

34263213402639Saint-Hilaire-de-Beauvoir2461

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DEVRIENDT Denis

Président

Galargues
MmeROUVIERE-ESPOSITO Agnès

Vice président

Buzignargues

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 28/04/1995

Création d'un groupement

Le 16/06/2017

Modifications statutaires : nature juridique, dénomination, adresse siège, compétences

Le 28/04/1995