SIVOM à la carte du patrimoine de l'Orthus

MIS À JOUR LE 21/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
253402044
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Lodève
Département
Hérault (34)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/12/1995
Date d'effet
18/12/1995
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place de l'Hermet
Centre administratif
34270 Claret
Commune du siège
Claret
Téléphone
04 67 02 93 80
Adresse électronique
sivom.patrimoine.orthus@gmail.com

Population

5 363Population totale regroupée en vigueur
45,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

34

34048213400484Campagne2316

34

34078213400781Claret31 736

34

34099213400997Ferrières-les-Verreries347

34

34102213401029Fontanès2359

34

34112213401128Garrigues2237

34

34131213401318Lauret3642

34

34297213402977Sauteyrargues3449

34

34318213403181Vacquières3770

34

34322213403223Valflaunès3807

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.TOURRIER Philippe

Président

Claret
M.BOURRIARGHE Christian

Vice président

Ferrières-les-Verreries
M.PANCHAU Jean-BAPTISTE

Vice président

Vacquières
M.GERVAIS Jean-Luc

Vice président

Valflaunès

Compétences

3

Sanitaire et social

  • Aide sociale

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires
    • À la carte

      Campagne - Claret - Ferrières-les-Verreries - Lauret - Sauteyrargues - Vacquières - Valflaunès - Fontanès

Autres

  • Autres
    • À la carte

      Campagne - Claret - Ferrières-les-Verreries - Lauret - Sauteyrargues - Vacquières - Valflaunès - Fontanès

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 18/12/1995

Création d'un groupement

Le 06/02/2015

Le 01/12/2006

Modification des statuts et adhésion de la commune de Fontanes