SM pour l'aménagement et la gestion du domaine de Bayssan

MIS À JOUR LE 12/10/2021

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
253403265
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Béziers
Département
Hérault (34)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
06/10/1998
Date d'effet
06/10/1998
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Route de Vendres
Domaine de Bayssan
34500 Béziers
Commune du siège
Béziers
Adresse électronique
smbayssan34@gmail.com

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
1977 Avenue des Moulins
34087 Montpellier
Téléphone
04 67 67 71 93

Population

81 894Population totale regroupée en vigueur
862Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

34

34032213400328Béziers381 894

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

34

223400011Département de l'Hérault4

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VIDAL Philippe

Président

Département de l'Hérault
M.MENARD Robert

Vice président

Béziers
MmeSAUR Séverine

Vice président

Département de l'Hérault
M.ZENON Luc

Membre du bureau

Béziers
M.MARTINEZ Yvon

Membre du bureau

Béziers
M.GAUDY Vincent

Membre du bureau

Département de l'Hérault
M.MESQUIDA Kléber

Membre du bureau

Département de l'Hérault

Compétences

2

Développement et aménagement économique

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 06/10/1998

Création d'un groupement

Le 12/12/2018