SIVOM enfance et jeunesse

MIS À JOUR LE 20/09/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
253403273
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montpellier
Département
Hérault (34)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/10/1998
Date d'effet
16/10/1998
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Plan du 14 Juillet
34400 Saturargues
Commune du siège
Saturargues
Téléphone
04 67 54 25 64
Adresse électronique
accueil@ej-sivom.fr

Population

5 991Population totale regroupée en vigueur
187,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

34

34246200086296Entre-Vignes32 223

34

34288213402886Saint-Sériès3990

34

34294213402944Saturargues31 044

34

34340213403405Villetelle31 734

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeDUBAYLE-CALBANO Martine

Président

Saturargues
MmeMARIN Elise

Vice président

Saint-Sériès
MmeASTROLOGI Tenessy

Vice président

Entre-Vignes
MmeVASSE Cécile

Vice président

Villetelle

Compétences

4

Sanitaire et social

  • Aide sociale

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

9

Le 16/10/1998

Création d'un groupement

Le 20/09/2023

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 09/01/2019

Modification de la composition (création au 1er janvier 2019 de la commune nouvelle "Entre-Vignes"

Le 10/06/2016