SM des transports en commun de l'Hérault

MIS À JOUR LE 16/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
253403430
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Montpellier
Département
Hérault (34)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/07/2003
Date d'effet
29/07/2003
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Avenue du Professeur Viala
Parc Euromédecine 2
34193 Montpellier
CS 34303
Commune du siège
Montpellier
Téléphone
04 34 88 89 99
Adresse électronique
info@herault-transport.fr
Site internet
www.herault-transport.fr

Population

970 236Population totale regroupée en vigueur
572,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

34

243400520CA Lunel Agglo152 563

34

243400769CA de Béziers-Méditerranée3133 342

34

243400017Montpellier Méditerranée Métropole6523 109

34

243400819CA Hérault-Méditerranée183 500

34

243400470CA du Pays de l'Or146 100

34

200066355CA Sète Agglopôle Méditerranée2131 622

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

31

200053791Région Occitanie18

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MATHIEU Thierry

Président

Région Occitanie
M.GIBELIN Jean-Luc

1er Vice président

Région Occitanie
MmeFRECHE Julie

2ème Vice président

Montpellier Méditerranée Métropole
MmeMATHERON Francoise

3ème Vice président

Région Occitanie
M.ALLINGRI Claude

4ème Vice président

CA de Béziers-Méditerranée
M.VIVANCOS Bertrand

5ème Vice président

Région Occitanie
M.CHAPLIN Norbert

6ème Vice président

CA Sète Agglopôle Méditerranée
M.BADENAS Jean-Noel

7ème Vice président

Région Occitanie
M.DESPLAN Jean-Charles

8ème Vice président

CA Hérault-Méditerranée
M.GOMEZ Jean-Louis

9ème Vice président

CA du Pays de l'Or

Compétences

2

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
  • Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 29/07/2003

Création d'un groupement

Le 10/03/2022

Modification des statuts en particulier l'article 6, objet et compétences

Le 11/07/2019

Modification des statuts (actualisation)

Le 11/04/2018

Modification de la composition suite nom modifié de la CABT en SAM

Le 26/01/2018

Modification de la composition (retrait du département - ajout de la région)