SM du SCOT du Biterrois

MIS À JOUR LE 07/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
253403455
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Béziers
Département
Hérault (34)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/01/2004
Date d'effet
20/01/2004
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Carrefour de l'Hours
Immeuble Quai Wilson
34500 Béziers
Commune du siège
Béziers
Téléphone
04 99 41 36 20
Adresse électronique
contact@scot-biterrois.fr
Site internet
www.scot-biterrois.fr

Population

293 788Population totale regroupée en vigueur
192,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

34

243400769CA de Béziers-Méditerranée25133 342

34

200071058CC Les Avant-Monts528 483

34

243400819CA Hérault-Méditerranée1583 500

34

200042653CC Sud-Hérault418 705

34

243400488CC la Domitienne529 758

Délégués

11

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FREY Sébastien

Président

CA Hérault-Méditerranée
M.MENARD Robert

1er Vice président

CA de Béziers-Méditerranée
M.CROS Pierre

4ème Vice président

CC la Domitienne
M.BRESSON Didier

Vice président

CA de Béziers-Méditerranée
M.THOMAS Christophe

Vice président

CA de Béziers-Méditerranée
M.PASTOR Christophe

Vice président

CA de Béziers-Méditerranée
M.FORTE Francis

Vice président

CC Les Avant-Monts
M.LIBRETTI Jacques

Vice président

CC Les Avant-Monts
M.MICHEL Didier

Vice président

CA Hérault-Méditerranée
M.MONCOUYOUX Jacques

Vice président

CA Hérault-Méditerranée
M.OBIOLS Hervé

Vice président

CC Sud-Hérault

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 20/01/2004

Création d'un groupement

Le 18/04/2024

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 24/10/2023

Rectification des coordonnées du siège

Le 15/11/2018

Modification des statuts : actualisation de la composition - modification des contributions

Le 09/10/2017

Modification de la composition et du siège