SM du bassin de Thau
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
253403539
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Montpellier
Département
Hérault (34)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
14/01/2005
Date d'effet
01/02/2005
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
328 Quai des Moulins
34200 Sète
Commune du siège
Sète
Téléphone
04 67 74 61 60
Adresse électronique
contact@smbt.fr
Population
738 231Population totale regroupée en vigueur
660,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MICHEL Yves | Président | CA Sète Agglopôle Méditerranée |
| M. | COMMEINHES François | Vice président | CA Sète Agglopôle Méditerranée |
| M. | GARCIA Michel | Vice président | CA Sète Agglopôle Méditerranée |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Modification de la composition suite à nouveau nom de CA Bassin de Thau
Reconnaissance du périmètre d'intervention en tant que EPTB
Modification des statuts de l'EPTB