SI des eaux de Port de Roche

Arrêt de compétences

MIS À JOUR LE 30/12/2019

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
253500383
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Redon
Département
Ille-et-Vilaine (35)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/09/1962
Date d'effet
21/09/1962
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
35660 Langon
Commune du siège
Langon
Téléphone
02 99 08 79 12
Adresse électronique
sieportderoche@wanadoo.fr

Population

17 353Population totale regroupée en vigueur
61,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

35

35013213500135Bains-sur-Oust23 684

35

35064213500648La Chapelle-de-Brain21 120

35

35145213501455Langon21 418

35

35219213502198Pipriac23 948

35

35237213502370Renac21 054

35

35268213502685Saint-Ganton2424

35

35285213502859Saint-Just21 127

35

35294213502941Sainte-Marie22 315

35

35328213503287Sixt-sur-Aff22 263

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HAMON Jean

Président

Bains-sur-Oust

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Assainissement collectif des eaux usées
    • À la carte

      Bains-sur-Oust - Langon - Renac - Saint-Ganton - Saint-Just - Sainte-Marie - Sixt-sur-Aff - La Chapelle-de-Brain

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 21/09/1962

Création d'un groupement

Le 30/12/2019

Arrêté préfectoral du 30 décembre 2019 mettant fin à l'exercice des compétences du SI des eaux de Port-de-Roche (retrait de Sainte-Anne-sur-Vilaine)

Le 30/12/2019

Arrêté préfectoral du 30 décembre 2019 mettant fin à l'exercice des compétences du SI des eaux de Port de Roche

Le 25/04/2014

Election du président

Le 21/09/1962

Création