Rance Émeraude Assainissement

MIS À JOUR LE 04/03/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253500441
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Malo
Département
Ille-et-Vilaine (35)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/06/1973
Date d'effet
29/06/1973
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
Rue de Pleurtuit
35800 Saint-Briac-sur-Mer
Commune du siège
Saint-Briac-sur-Mer
Téléphone
02 99 88 32 34

Population

19 164Population totale regroupée en vigueur
294,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

22

22094212200943Lancieux21 669

22

22368212203681Tréméreuc2750

35

35241213502412La Richardais22 731

35

35181213501810Le Minihic-sur-Rance21 564

35

35228213502289Pleurtuit27 301

35

35256213502560Saint-Briac-sur-Mer22 311

35

35287213502875Saint-Lunaire22 838

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RICOUR Christophe

Président

Saint-Briac-sur-Mer
MmeRIOU Françoise

Vice-président

Saint-Lunaire

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 29/06/1973

Création d'un groupement

Le 01/01/2026

Arrêté portant constitution des statuts - 1er janvier 2026

Le 30/04/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant