SI de la gendarmerie de Mordelles
MIS À JOUR LE 01/09/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253500946
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rennes
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
22/01/1969
Date d'effet
22/01/1969
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
35310 Mordelles
Commune du siège
Mordelles
Population
31 853Population totale regroupée en vigueur
309,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | FOLGOAS Yannick | Président | Cintré |
M. | PIQUET Bertrand | Vice président | Chavagne |
Compétences
1
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
5
Le 22/01/1969
Création d'un groupement
Le 01/09/2020
Election comité syndical
Le 09/01/2015
Retrait commune de L'HERMITAGE
Le 24/04/2014
Election du Président
Le 22/01/1969
Création