SIRS des établissements d'enseignement privés de Comblessac et Les Brulais
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253501068
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Redon
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
09/07/1979
Date d'effet
09/07/1979
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
35330 Comblessac
Commune du siège
Comblessac
Téléphone
02 99 34 96 09
Population
1 843Population totale regroupée en vigueur
48,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | RICAUD Christophe | Président | Comblessac |
| M. | COCHERIE Denis | Vice président | Les Brulais |
| M. | JOLLY Frédéric | Vice président | Saint-Séglin |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Elections du président et des vice-présidents
Dernière modification statutaire