SIRS de Saint-Marc-le-Blanc et Le Tiercent

MIS À JOUR LE 26/06/2019

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253501118
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Fougères-Vitré
Département
Ille-et-Vilaine (35)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/05/1978
Date d'effet
31/05/1978
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
35460 Saint-Marc-le-Blanc
Commune du siège
Saint-Marc-le-Blanc
Téléphone
02 99 95 05 15

Population

1 806Population totale regroupée en vigueur
69,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

35

35336213503360Le Tiercent2198

35

35292200084069Saint-Marc-le-Blanc51 608

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BESNIER Alain

Président

Saint-Marc-le-Blanc
M.DE MONCUIT Jacques

Vice président

Saint-Marc-le-Blanc

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 31/05/1978

Création d'un groupement

Le 26/06/2019

Arrêté préfectoral du 26 juin 2019 autorisant la modification des statuts du syndicat intercommunal de regroupement scolaire Baillé - Le Tiercent - Saint Marc le Blanc

Le 25/04/2019

Élection d'un nouveau vice-président

Le 22/04/2014

Élection du président du syndicat intercommunal de regroupement scolaire Baillé Le Tiercent Saint Marc le Blanc

Le 31/05/1978

Création