SIRS de Saint-Marc-le-Blanc et Le Tiercent
MIS À JOUR LE 26/06/2019
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253501118
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Fougères-Vitré
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
31/05/1978
Date d'effet
31/05/1978
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
35460 Saint-Marc-le-Blanc
Commune du siège
Saint-Marc-le-Blanc
Téléphone
02 99 95 05 15
Population
1 806Population totale regroupée en vigueur
69,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | BESNIER Alain | Président | Saint-Marc-le-Blanc |
M. | DE MONCUIT Jacques | Vice président | Saint-Marc-le-Blanc |
Compétences
1
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
5
Le 31/05/1978
Création d'un groupement
Le 26/06/2019
Arrêté préfectoral du 26 juin 2019 autorisant la modification des statuts du syndicat intercommunal de regroupement scolaire Baillé - Le Tiercent - Saint Marc le Blanc
Le 25/04/2019
Élection d'un nouveau vice-président
Le 22/04/2014
Élection du président du syndicat intercommunal de regroupement scolaire Baillé Le Tiercent Saint Marc le Blanc
Le 31/05/1978
Création