SIRS des établissements d'enseignement privés de Billé, Combourtillé, Parcé
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253501332
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Fougères-Vitré
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
30/04/1980
Date d'effet
30/04/1980
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
35300 Billé
Commune du siège
Billé
Téléphone
02 99 97 60 33
Population
2 347Population totale regroupée en vigueur
54,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BALLUAIS Daniel | Président | Billé |
| M. | SAUVÉ Mickaël | Vice président | Combourtillé |
| M. | LEGENDRE Laurent | Vice président | Parcé |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Restauration scolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de la dénomination du syndicat