SIRS des établissements d'enseignement privés de Billé, Combourtillé, Parcé
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253501332
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Fougères-Vitré
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
30/04/1980
Date d'effet
30/04/1980
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
35300 Billé
Commune du siège
Billé
Téléphone
02 99 97 60 33
Population
2 347Population totale regroupée en vigueur
54,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BALLUAIS Daniel | Président | Billé |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de la dénomination du syndicat
Adhésion commune de Parcé et prise de la compétence restauration scolaire
AP autorisant la modification des statuts du SIRS des établissements d'enseignement privés de Billé, Combourtillé et de Parcé
Élection du président du syndicat intercommunal de regroupement scolaire des établissements d'enseignement privés de Billé Combourtillé