SIRS des établissements d'enseignement privés de Bruc-sur-Aff - Lieuron

MIS À JOUR LE 22/12/2017

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253501357
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Redon
Département
Ille-et-Vilaine (35)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/06/1980
Date d'effet
23/06/1980
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
35550 Bruc-sur-Aff
Commune du siège
Bruc-sur-Aff
Téléphone
02 99 34 45 91

Population

1 690Population totale regroupée en vigueur
45,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

35

35045213500457Bruc-sur-Aff5871

35

35151213501513Lieuron4819

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeDANION Hélène

Président

Bruc-sur-Aff

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 23/06/1980

Création d'un groupement

Le 22/12/2017

Décrire une compétence exercée

Le 23/06/1980

Création