SIRS des établissements d'enseignement privés de Bruc-sur-Aff - Lieuron
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253501357
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Redon
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/06/1980
Date d'effet
23/06/1980
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
35550 Bruc-sur-Aff
Commune du siège
Bruc-sur-Aff
Téléphone
02 99 34 45 91
Population
1 690Population totale regroupée en vigueur
45,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | ESLAN Philippe | Président | Bruc-sur-Aff |
| Mme | PREVERT Rose Line | Vice président | Lieuron |
| M. | RAZE Michel | Membre du bureau | Bruc-sur-Aff |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Restauration scolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Décrire une compétence exercée