SIRS de Chelun - Eancé - Forges-la-Forêt

MIS À JOUR LE 29/04/2014

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253501407
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Fougères-Vitré
Département
Ille-et-Vilaine (35)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/11/1978
Date d'effet
17/11/1978
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
35640 Eancé
Commune du siège
Eancé

Population

1 065Population totale regroupée en vigueur
32,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

35

35077213500770Chelun3359

35

35103213501034Eancé3438

35

35114213501141Forges-la-Forêt3268

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SOULAS Raymond

Président

Eancé

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 17/11/1978

Création d'un groupement

Le 29/04/2014

Election du Président

Le 17/11/1978

Création