SIRS des établissements privés de Marcillé-Robert et Visseiche

MIS À JOUR LE 02/06/1981

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253501563
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Fougères-Vitré
Département
Ille-et-Vilaine (35)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
02/06/1981
Date d'effet
02/06/1981
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
35240 Marcillé-Robert
Commune du siège
Marcillé-Robert

Population

1 889Population totale regroupée en vigueur
52,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

35

35165213501653Marcillé-Robert51 012

35

35359213503592Visseiche5877

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GATEL Bruno

Président

Marcillé-Robert

Compétences

1

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 02/06/1981

Création d'un groupement

Le 02/06/1981

AP CONSTITUTIF SIRS MARCILLE-ROBERT et VISSEICHE

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Le 02/06/1981

Création