SIRS des établissements privés de Marcillé-Robert et Visseiche
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253501563
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Fougères-Vitré
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
02/06/1981
Date d'effet
02/06/1981
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
35240 Marcillé-Robert
Commune du siège
Marcillé-Robert
Population
1 925Population totale regroupée en vigueur
53,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | BOISNARD Véronique | Président | Marcillé-Robert |
| Mme | MARTINEAU Nadège | 1er Vice-président | Visseiche |
| Mme | LOAEC Gwénaëlle | 2ème Vice-président | Marcillé-Robert |
Compétences
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
AP CONSTITUTIF SIRS MARCILLE-ROBERT et VISSEICHE