SIRS des établissements d'enseignement privés de Poilley et Villamée

MIS À JOUR LE 25/04/2014

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253501621
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Fougères-Vitré
Département
Ille-et-Vilaine (35)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/05/1982
Date d'effet
07/05/1982
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
35420 Poilley
Commune du siège
Poilley
Téléphone
02 99 95 13 88

Population

1 416Population totale regroupée en vigueur
37,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

35

35111213501117Le Ferré3734

35

35230213502305Poilley3386

35

35357213503576Villamée3296

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BARBEDETTE Gérard

Président

Poilley

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 07/05/1982

Création d'un groupement

Le 25/04/2014

Élection du président du syndicat intercommunal de regroupement scolaire des établissements d'enseignement privés Poilley Villamée

Le 07/05/1982

Création