SIRS des établissements d'enseignement privés de Poilley et Villamée
MIS À JOUR LE 25/04/2014
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253501621
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Fougères-Vitré
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
07/05/1982
Date d'effet
07/05/1982
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
35420 Poilley
Commune du siège
Poilley
Téléphone
02 99 95 13 88
Population
1 416Population totale regroupée en vigueur
37,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
1
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | BARBEDETTE Gérard | Président | Poilley |
Compétences
1
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
3
Le 07/05/1982
Création d'un groupement
Le 25/04/2014
Élection du président du syndicat intercommunal de regroupement scolaire des établissements d'enseignement privés Poilley Villamée
Le 07/05/1982
Création