SIRS des établissements privés de Bréal-sous-Vitré et Mondevert

MIS À JOUR LE 26/05/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253501761
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Fougères-Vitré
Département
Ille-et-Vilaine (35)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/05/1982
Date d'effet
07/05/1982
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
35370 Bréal-sous-Vitré
Commune du siège
Bréal-sous-Vitré

Population

1 463Population totale regroupée en vigueur
146,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

35

35038213500382Bréal-sous-Vitré4635

35

35183213501836Mondevert4828

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeFLORENT Hélène

Président

Bréal-sous-Vitré
M.CAILLERE Joël

Vice président

Mondevert
M.LEFEUVRE Mickaël

Membre du bureau

Bréal-sous-Vitré

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 07/05/1982

Création d'un groupement