SIRS des établissements d'enseignement privés de Coësmes, Essé et Le Theil-de-Bretagne
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253501795
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Fougères-Vitré
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
07/05/1982
Date d'effet
07/05/1982
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
35240 Le Theil-de-Bretagne
Commune du siège
Le Theil-de-Bretagne
Téléphone
02 99 47 74 07
Population
4 257Population totale regroupée en vigueur
60,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | RAISON René | Président | Le Theil-de-Bretagne |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election du Président
Création