SIRS des établissements d'enseignement privés de Coësmes, Essé et Le Theil-de-Bretagne

MIS À JOUR LE 26/05/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253501795
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Fougères-Vitré
Département
Ille-et-Vilaine (35)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/05/1982
Date d'effet
07/05/1982
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
35240 Le Theil-de-Bretagne
Commune du siège
Le Theil-de-Bretagne
Téléphone
02 99 47 74 07

Population

3 209Population totale regroupée en vigueur
68,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

35

35082213500820Coësmes51 456

35

35333213503337Le Theil-de-Bretagne51 753

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeRAMAGE Tiphaine

Président

Coësmes
MmeLOUVEL Emilie

Vice président

Le Theil-de-Bretagne
MmeGUILLET Lucie

Membre du bureau

Coësmes

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 07/05/1982

Création d'un groupement

Le 23/04/2014

Election du Président