Syndicat de voirie du canton de Fougères nord

MIS À JOUR LE 10/06/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253501845
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Fougères-Vitré
Département
Ille-et-Vilaine (35)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/10/1961
Date d'effet
06/02/2012
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
19 Rue Alfred Sauvy
35133 La Selle-en-Luitré
Commune du siège
La Selle-en-Luitré
Téléphone
02 99 17 02 55

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
24 Rue de Saint-Lô
35300 Fougères
BP 553

Population

10 802Population totale regroupée en vigueur
62,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

35

35021213500218Beaucé21 332

35

35062200102275La Chapelle-Fleurigné22 483

35

35324213503246La Selle-en-Luitré2636

35

35138213501380Laignelet21 253

35

35142213501422Landéan21 252

35

35157213501570Le Loroux2636

35

35163200084002Luitré-Dompierre21 880

35

35215213502156Parigné21 330

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LAGREE Jean-Louis

Président

Beaucé

Compétences

1

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 04/10/1961

Création d'un groupement

Le 10/06/2024

Modifications : - Article 1 : actualisation des membres, - article 2 : actualisation de la dénomination du syndicat, - article 6 : modification du receveur

Le 22/01/2020

Mise à jour du nombre de délégués suite adhésion commune nouvelle de Luitré-Dompierre

Le 24/04/2014

Élection du président du syndicat de voirie du canton de fougères nord élargi

Le 04/10/1961

Création