SIRS de Romazy - Rimou
MIS À JOUR LE 23/07/2018
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253501936
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Fougères-Vitré
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/07/1984
Date d'effet
24/07/1984
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
35490 Romazy
Commune du siège
Romazy
Téléphone
02 99 95 05 12
Population
634Population totale regroupée en vigueur
31,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | BATTAIS Loic | Président | Romazy |
Mme | PAIRE Nicole | Vice président | Rimou |
Compétences
1
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
6
Le 24/07/1984
Création d'un groupement
Le 23/07/2018
Actualisation de la base de données - élection président, vice-président
Le 18/06/2018
Arrêté préfectoral portant retrait de la commune de chauvigne du SIRS chauvigné romazy rimou
Le 18/06/2018
Arrêté préfectoral du 18 juin 2018 autorisant le retrait de la commune de Chauvigné et portant modification de siège du syndicat intercommunal de Chauvigné Romazy Rimou ci-après dénommé le syndicat intercommunal de regroupement scolaire Romazy Rimou
Le 24/04/2014
Élection du président du syndicat intercommunal de regroupement scolaire Chauvigné Romazy Rimou