SM de musique
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
253502694
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Saint-Malo
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
04/01/1993
Date d'effet
04/01/1993
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Place Ille et Donac
35190 Tinteniac
Commune du siège
Tinténiac
Téléphone
02 99 68 08 78
Population
45 537Population totale regroupée en vigueur
90,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
35 | 243500733 | CC Bretagne Romantique | 13 | 37 362 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LOISEL Jeremy | Président | CC Bretagne Romantique |
| Mme | DELAHAIS Odile | Vice président | CC Bretagne Romantique |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
- Retrait de la Communauté de communes Saint-Méen Montauban - Ajout de la possibilité de réaliser des prestations de services
Modification des articles 2 et 6 à compter du 1er janvier 2023 : - Objet du syndicat - Trésorier
Election comité syndical
Adhésion en représentation-substitution de la CC de St Méen Montauban