SI du réseau d'écoles rurales de Marcillé - Saint-Rémy
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253502785
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Fougères-Vitré
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
09/07/1993
Date d'effet
09/07/1993
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
35560 Marcillé-Raoul
Commune du siège
Marcillé-Raoul
Téléphone
02 99 73 64 16
Population
1 573Population totale regroupée en vigueur
42,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CANTO René | Président | Marcillé-Raoul |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection du président du syndicat intercommunal du réseau d'écoles rurales de marcillé- st rémy
Dernière modification statutaire