SIVOM Ercé - Teillay
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
253502900
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Redon
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
20/09/1996
Date d'effet
20/09/1996
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
35620 Ercé-en-Lamée
Commune du siège
Ercé-en-Lamée
Téléphone
02 99 44 30 16
Population
2 716Population totale regroupée en vigueur
41,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MELLET Yvon | Président | Teillay |
| Mme | BERTIN Isabelle | Vice président | Ercé-en-Lamée |
| Mme | HUBERT Armelle | Membre du bureau | Ercé-en-Lamée |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement