SIVOM Ercé - Teillay

MIS À JOUR LE 23/11/2018

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
253502900
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Redon
Département
Ille-et-Vilaine (35)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/09/1996
Date d'effet
20/09/1996
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
35620 Ercé-en-Lamée
Commune du siège
Ercé-en-Lamée
Téléphone
02 99 44 30 16

Population

2 716Population totale regroupée en vigueur
41,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

35

35106213501067Ercé-en-Lamée41 590

35

35332213503329Teillay41 126

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MELLET yvon

Président

Teillay
M.DERVAL Patrick

Vice président

Ercé-en-Lamée
M.MUSSARD Vincent

Autre délégué

Teillay
M.DENIEL Roger

Autre délégué

Teillay
M.LEPAROUX Chrystele

Autre délégué

Teillay
M.RENAUD Gérard

Autre délégué

Teillay

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Autres

  • Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 20/09/1996

Création d'un groupement

Le 23/11/2018

Désignation membres

Le 19/11/2018

Arrêté préfectoral n°2018-23953 du 19 novembre 2018 portant transformation du Syndicat Intercommunal à vocation unique (SIVU) de secours et de lutte contre l'incendie du secteur ERCE-TEILLAY en Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple ERCE-TEILLAY

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Le 25/04/2014

Election du Président

Le 20/09/1996

Création