SIRS de Broualan - Trans-la-Forêt
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
253514509
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Malo
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
27/03/2000
Date d'effet
27/03/2000
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Place de la Mairie
Mairie
35120 Broualan
Commune du siège
Broualan
Téléphone
02 99 80 03 08
Population
1 065Population totale regroupée en vigueur
39,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GOUABLIN Didier | Président | Broualan |
| Mme | ROGUET Magali | Vice président | Broualan |
| Mme | LEJANVRE Jeannine | Vice président | Trans-la-Forêt |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté préfectoral du 4 mai 2021 portant modification des statuts du SIRS de Broualan Trans la Foret - complément de l'adresse siège + actualisation du trésorier suite à réajustement des postes comptables
Transformation d'un SIVU en SIVOM
Changement de trésorier : Pleine-Fougères
Arrêté préfectoral