SI d'assainissement des eaux usées de la Flume et du Petit Bois
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253514566
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rennes
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Autres redevances : redevance d'assainissemnt
Dates de l'arrêté
Date de création
09/01/2001
Date d'effet
09/01/2001
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
35520 La Mézière
Commune du siège
La Mézière
Téléphone
02 99 69 33 36
Population
7 375Population totale regroupée en vigueur
245,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | RABINE Laurent | Président | La Mézière |
| M. | HOUITTE Danel | Vice président | Vignoc |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
- Assainissement non collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Comité syndical election organe délibérant
Retrait d'une collectivité d'un EPCI
Election du Président
Création