SIRS Le Tronchet - Tressé

MIS À JOUR LE 01/01/2019

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253514582
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Malo
Département
Ille-et-Vilaine (35)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/08/2001
Date d'effet
22/08/2001
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
35540 Le Tronchet
Commune du siège
Le Tronchet
Téléphone
02 99 58 95 39

Population

5 763Population totale regroupée en vigueur
110,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

35

35362213503626Le Tronchet41 220

35

35308200085868Mesnil-Roc'h44 543

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BRIAND Pascal

Président

Le Tronchet

Compétences

1

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 22/08/2001

Création d'un groupement

Le 29/04/2014

Elections du président et des vice-présidents

Le 22/08/2001

AP du 22 aout 2018 portant création SIRS TRESSE LE TRONCHET

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Le 22/08/2001

Création