SI pour la restauration

MIS À JOUR LE 22/05/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253514590
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rennes
Département
Ille-et-Vilaine (35)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/08/2001
Date d'effet
21/08/2001
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Espace Brocéliande
35131 Chartres-de-Bretagne
Commune du siège
Chartres-de-Bretagne
Téléphone
02 99 77 13 00

Population

21 684Population totale regroupée en vigueur
504,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

35

35032213500325Bourgbarré34 786

35

35066213500663Chartres-de-Bretagne38 809

35

35363213503634Pont-Péan34 395

35

35266213502669Saint-Erblon33 694

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GEFFROY Patrick

Président

Chartres-de-Bretagne
MmeBOUTHEMY Catherine

1er Vice président

Bourgbarré
M.BOULAY Thomas

2ème Vice président

Saint-Erblon
M.MOREL Alexandre

3ème Vice président

Pont-Péan

Compétences

1

Sanitaire et social

  • Aide sociale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 21/08/2001

Création d'un groupement

Le 09/10/2019

Extension de compétences vers un EPCI